Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet dfrpiscine.com (ci-après « DFR PISCINE »), édité par Dfr Paca.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

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2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, force majeure ou problème technique.

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3. Création de compte

Certains services nécessitent la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
Les identifiants de connexion (email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de toute utilisation qui pourrait en être faite et doit informer immédiatement l’éditeur en cas d’utilisation non autorisée.

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4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Il lui est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée ;

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers ;

• Collecter ou utiliser les données d’autres utilisateurs sans consentement.

En cas de non-respect de ces règles, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité.

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5. Services proposés

Le Site permet notamment :

• L’utilisation d’un formulaire de contact ;

• La création et la gestion d’un compte client ;

• Suivi de commandes, consultation de services, etc.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou suspendre les services à tout moment.

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6. Responsabilités

• Responsabilité de l’éditeur : l’éditeur met tout en œuvre pour fournir un site fiable et sécurisé, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, de pannes ou d’interruptions.

• Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et des données qu’il communique.

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7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

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8. Données personnelles

Les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

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9. Cookies

L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de Cookies.

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10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.