CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 27 juin 2025
1. Identification du vendeur
Raison sociale : DFR PACA
Forme juridique : SARL
Adresse : 1 RUE DES LAVANDIÈRES, 83780 FLAYOSC
SIRET : 853 663 284 00026
TVA intracommunautaire : FR35853663284
E-mail : dfr.piscine@gmail.com
Téléphone : 07.64.23.75.42
Site internet : www.dfrpiscine.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits d’entretien de piscine (traitement de l’eau, accessoires, etc.) et les prestations de nettoyage de piscine proposées sur le site www.dfrpiscine.com.
3. Produits et services
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. En cas d’erreur ou omission, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée. Les prestations de nettoyage sont disponibles uniquement dans certaines zones géographiques. Les conditions sont précisées lors de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de rupture de stock ou de paiement refusé.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord écrit contraire (notamment pour certaines prestations de service).
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, etc.
Pénalités de retard :
En cas de paiement différé expressément convenu avec le client, tout retard de règlement entraînera l’application de pénalités de retard, calculées au taux annuel de 10 %, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
Ces pénalités seront dues de plein droit, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dans les limites prévues par l’article L. 314-6 du Code de la consommation.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Délais habituels : 2 à 3 jours ouvrés. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, non ouverts, et en parfait état.
Exceptions :
- Produits ouverts, utilisés ou personnalisés.
- Prestations de services pleinement exécutées à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (L.217-3 C. consommation) et de la garantie contre les vices cachés (1641 C. civil).
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation non conforme des produits. Il appartient au client de suivre les recommandations et consignes de sécurité.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du client.
13. Service client
📧 dfr.piscine@gmail.com
📞 07.64.23.75.42
🕐 Du lundi au vendredi, de 9h à 17h